MENTIONS LEGALES

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Présentation du site

Les mentions légales obligatoires du site internet www.miametfit.com sont indiquées sur cette page conformément à l’article de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Il est précisé aux utilisateurs du site www.miametfit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Céline MAETTI – RIDET 942052.003 – 68 morcellement Raoult Georget, la Tamoa – 98890 Païta

Créateur :

Maetti Céline

Responsable publication :

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le responsable publication est une personne physique ou une personne morale joignable à l’adresse email suivante : admin@miametfit.com

Hébergeur :

L’hébergement du site est assuré par la société A2 Hosting Inc. PO BOX 2889, Ann Arbor, Michigan, 48106, USA. CEO Bryan Muthig – a2privacy@a2hosting.com

conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.miametfit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.miametfit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenant technique peut être toutefois décidée par notre équipe technique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.miametfit.com est mis à jour régulièrement par notre équipe technique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connassance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet www.miametfit.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise-à-jour.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurent sur le présent site est protégé par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques conformément aux dispositions contenues dans les Conditions Générales de Vente.

Toute copie, reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l’ensemble des données fournis par le site www.miametfit.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires; sauf autorisation écrite préalable de la fondatrice : Céline MAETTI.

Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.miametfit.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisation a accédé au site www.miametfit.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Miam&Fit s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.miametfit.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collectec des informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sera effectuée que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mimaetfit.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.miametfit.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l’exécution d’un contrat de vente de prestation de service et la livraison finale d’une formation sont conditionnées à la fourniture des données à caractère personnel. L’utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site www.miametfit.com doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de poursuivre le processus contractuel.

Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les données collectées sont également recopiées pour alimenter un fichier client déclaré de la même manière que précédemment selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) .

Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

De même, les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins inventifs et des mots de passe complexes à protection forte. Il en est de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.
De plus, le site web www.miametfit.com est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et sgnée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.miametfit.com en envoyant un e-mail admin@miametfit.com ou bien un courrier postal à BP 8561, 98807 Noumea, Nouvelle-Calédonie.

Informatique et Libertés

Le présent site s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à la Réglementation de Protection des Données Personnelles.

Ces traitements ont pour finalité de permettre :

  • le bon fonctionnement du site au regard de ses fonctionnalités,
  • les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection,
  • ainsi que l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.

Les destinataires de ces données sont exclusivement les équipe de la société Miam&Fit.

L’utilisateur peut demander à être radié de la liste des adresses électroniques utilisées aux fins de prospection par mail, par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse suivante : contact@miametfit.com.

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez directement vous adresser à l’adresse suivante : contact@miametfit.com.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies et liens hypertextes

Le présent site fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation, et de mémoriser la préférence des utilisateurs sur le site internet www.miametfit.com.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une année.

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Contrefaçons

Miam&Fit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentaiton, modificaion, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de sa fondatrice : Céline MAETTI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’in quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Miam&Fit, les équipes de Miam&Fit et sa fondatrice ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.miametfit.com, et résultatnt soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Miam&Fit, les équipes de Miam&Fit et sa fondatrice ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.miametfit.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Miam&Fit se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la fondatrice Céline MAETTI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, que que soit le support utilisé (texte, photographie,…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site et ses mentions légales ainsi que tout litige en relation avec l’utilisation du site www.miametfit.com sont soumis au droit français SOUS TOUTES RÉSERVES.

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